Le titulaire de l’autorisation doit documenter toutes les expositions thérapeutiques et diagnostiques dans les domaines des doses modérées et élevées ainsi qu’en mammographie de façon à pouvoir déterminer ultérieurement la dose de rayonnements reçue par le patient.
Art. 33 – Obligation de documentation
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Art. 33
Obligation de documentation
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2026
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Art. 33 Obligation de documentation Le titulaire de l’autorisation doit documenter toutes les expositions thérapeutiques et diagnostiques dans les domaines des doses modérées et élevées ainsi qu’en mammographie de façon à pouvoir déterminer ultérieurement la dose de rayonnements reçue par le patient
- SR-Nummer
- SR 814.501
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 26.04.2017
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national