Les instruments de mesure des rayonnements ionisants sont soumis à l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesure35 et à ses dispositions d’exécution édictées par le Département fédéral de justice et police (DFJP) en accord avec le DFI et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).
Art. 90 – Exigences concernant les instruments de mesure des rayonnements ionisants
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Art. 90
Exigences concernant les instruments de mesure des rayonnements ionisants
- 35 RS 941.210
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2026
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Art. 90 Exigences concernant les instruments de mesure des rayonnements ionisants Les instruments de mesure des rayonnements ionisants sont soumis à l’ordonnance du 15 février 2006 sur les instruments de mesureRS 941.210 et à ses dispositions d’exécution édictées par le Département fédéral de justic
- SR-Nummer
- SR 814.501
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 26.04.2017
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national