Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)
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Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
814.600
Ordonnance
sur la limitation et l’élimination des déchets
(Ordonnance sur les déchets, OLED)
du 4 décembre 2015 (État le 1er janvier 2026)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 29, 30a, let. c, 30b, al. 1, 30c, al. 3, 30d, al. 4 et 7, 30h, al. 1, 39, al. 1, 45 et 46, al. 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)1,
vu les art. 9, al. 2, let. c, 16, let. c, et 47, al. 1, de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux2,3
arrête:
- 1 RS 814.01
- 2 RS 814.20
- 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 oct. 2025, en vigueur depuis le 1er déc. 2025 (RO 2025 745).
- SR-Nummer
- SR 814.600
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
- Date du document
- 04.12.2015
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
État
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Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
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Ordonnance du 4 décembre 2015 sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED)
- SR-Nummer
- SR 814.600
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 04.12.2015
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national