L’OFEV prescrit les modèles de géodonnées et les modèles de représentation minimaux pour les géodonnées de base visées par la présente ordonnance, lorsqu’il est désigné comme service spécialisé de la Confédération dans l’annexe 1 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation18.
Art. 19a – Géoinformation
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Art. 19a17
Géoinformation
- 17 Introduit par l’annexe 2 ch. 12 de l’O du 21 mai 2008 sur la géoinformation, en vigueur depuis le 1er juillet 2008 (RO 2008 2809).
- 18 RS 510.620
- Chemin de structure
- Chapitre 5 Dispositions finales Section 1 Exécution
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.11.2023
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Art. 19a Introduit par l’annexe 2 ch. 12 de l’O du 21 mai 2008 sur la géoinformation, en vigueur depuis le 1er juillet 2008 (RO 2008 2809). Introduit par l’annexe 2 ch. 12 de l’O du 21 mai 2008 sur la géoinformation, en vigueur depuis le 1er juillet 2008 (RO 2008 2809). Géoinformation L’OFEV prescri
- SR-Nummer
- SR 814.710
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 23.12.1999
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national