Les validations et les attestations de compétences autorisant l’utilisation d’installations laser des classes 1M, 2M, 3R, 3B ou 4 lors de manifestations avec rayonnement laser sont inventoriées en annexe.
Art. 1 – Validations de compétences et attestations de compétences
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Art. 1
Validations de compétences et attestations de compétences
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.11.2025
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Art. 1 Validations de compétences et attestations de compétences Les validations et les attestations de compétences autorisant l’utilisation d’installations laser des classes 1M, 2M, 3R, 3B ou 4 lors de manifestations avec rayonnement laser sont inventoriées en annexe.
- SR-Nummer
- SR 814.711.31
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 26.06.2020
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national