1
L’examen permet de contrôler qu’une personne possède les aptitudes et connaissances requises selon l’annexe 1 pour obtenir un permis.
2
En cas de permis limité, les aptitudes et connaissances requises sont limitées en conséquence.
3
Les exigences relatives à l’examen sont réglées à l’annexe 2.
4
Les organes chargés des examens vérifient les aptitudes et connaissances requises sur la base d’un catalogue d’exercices élaboré par le DFI après consultation de la commission des permis.