L’ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière8 est abrogée.
Art. 11 – Abrogation d’un autre acte
Art. 11
Abrogation d’un autre acte
- 8 [RO 2005 3493; 2007 357 I 3; 2015 2005 I 3]
- Chemin de structure
- Section 5 Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 11 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du DETEC du 28 juin 2005 relative au permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’économie forestière [RO 2005 3493; 2007 357 I 3; 2015 2005 I 3] est abrogée. [RO 2005 3493; 2007 357 I 3; 2015 2005 I 3] Section 5 Dispositions finales
- SR-Nummer
- SR 814.812.36
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 24.11.2022
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national