Le régime et le calcul des émoluments pour les actes administratifs accomplis par l’OFEV en vertu de la présente ordonnance sont régis par l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments relatifs aux produits chimiques39.
Art. 18 – Émoluments
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Art. 1838
Émoluments
- 38 Nouvelle teneur selon le ch. II 7 de l’O du 18 mai 2005, en vigueur depuis le 1er août 2005 (RO 2005 2695).
- 39 RS 813.153.1
- Chemin de structure
- Section 4 Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.10.2024
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Art. 18 Nouvelle teneur selon le ch. II 7 de l’O du 18 mai 2005, en vigueur depuis le 1er août 2005 (RO 2005 2695). Nouvelle teneur selon le ch. II 7 de l’O du 18 mai 2005, en vigueur depuis le 1er août 2005 (RO 2005 2695). Émoluments Le régime et le calcul des émoluments pour les actes administrati
- SR-Nummer
- SR 814.82
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 10.11.2004
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national