Art. 3 – Métadonnées utilisées pour l’échange de données médicales

Les métadonnées visées à l’art. 10, al. 3, let. a, ODEP qui sont utilisées pour l’échange de données médicales sont définies dans l’annexe 3.³

L’OFSP peut les adapter aux progrès techniques.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 24 juin 2019, en vigueur depuis le 15 juil. 2019 (RO 2019 2075).
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 24 juin 2019, en vigueur depuis le 15 juil. 2019 (RO 2019 2075).

Contexte de l’acte: SR 816.111 · ODEP-DFI · Ordonnance · Ordonnance du DFI du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient (ODEP-DFI)

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