Abrogation et modification d’autres actes

Annexe

(art. 72)

Abrogation et modification d’autres actes

La loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires²⁷ est abrogée, sous réserve de l’art. 73 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires.

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

…²⁸

27 [RO 1995 1469; 1996 1725 annexe ch. 3; 1998 3033 annexe ch. 5; 2001 2790 annexe ch. 5; 2002 775; 2003 4803 annexe ch. 6; 2005 971; 2006 2197 annexe ch. 94 2363 ch. II; 2008 785, 2011 5227 ch. I 2.8; 2013 3095 annexe 1 ch. 3]
28 La mod peut être consultée au RO 2017 249.

Contexte de l’acte: SR 817.0 · LDAl · Loi fédérale · Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)

Chemin de structure: Abrogation et modification d’autres actes

Type de page: Annexe
Titre: Abrogation et modification d’autres actes
SR-Nummer: SR 817.0
Type de document: Loi fédérale
Contexte de l’acte: Loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAl)
Langue: Français (fr)
État des données: 01.10.2024

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