Art. 14 – Denrées alimentaires spécifiées

Art. 14

Denrées alimentaires spécifiées

Le DFI peut spécifier des denrées alimentaires ou des groupes de denrées alimentaires, fixer leur dénomination spécifique et définir les exigences applicables dans un but de protection sanitaire et de protection contre la tromperie.

Des denrées alimentaires ne peuvent être désignées par la dénomination spécifique d’une denrée alimentaire spécifiée que si elles correspondent à la spécification et satisfont aux exigences liées à la spécification; sont réservées:

les désignations dans les différentes langues conformément à l’annexe I de la décision 2010/791/UE³⁵;

les exceptions prévues par le DFI.³⁶

35 2010/791/UE: décision de la commission du 20 décembre 2010 établissant la liste des produits visés à l’annexe XII, point III 1, deuxième alinéa, du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil, JO L 336 du 21.12.2010, p. 55.
36 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1^er juil. 2020 (RO 2020 2229).

Contexte de l’acte: SR 817.02 · ODAlOUs · Ordonnance · Ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)

Chemin de structure: Chapitre 2 Denrées alimentaires Section 1 Dispositions générales

Langue: Français (fr)
État des données: 01.07.2025

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