1
La personne responsable veille, à toutes les étapes de la fabrication, de la transformation et de la distribution, à ce que les prescriptions de la législation alimentaire applicables à son domaine d’activité soient respectées.
2
Elle vérifie ou fait vérifier le respect de ces prescriptions et, au besoin, prend immédiatement les mesures nécessaires au rétablissement de la situation légale.
3
Elle veille à ce que seuls les denrées alimentaires et les objets usuels qui répondent aux prescriptions de la législation alimentaire soient mis sur le marché.
4
L’autocontrôle doit être adapté au risque pour la sécurité des produits et au volume de la production.
5
Le DFI peut fixer des responsabilités spécifiques pour certaines catégories de produits.