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L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels87 est abrogée.
2
La modification d’autres actes est réglée en annexe.
Art. 94 – Abrogation et modification d’autres actes
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Art. 94
Abrogation et modification d’autres actes
- 87 [RO 2005 5451, 2006 4909, 2007 1469 annexe 4 ch. 47, 2008 789 4377 annexe 5 ch. 8 5167 6025, 2009 1611, 2010 4611, 2011 5273 art. 37 5803 annexe 2 ch. II 3, 2012 4713 6809, 2013 3041 ch. I 7 3669, 2014 1691 annexe 3 ch. II 4 2073 annexe 11 ch. 3, 2015 5201, annexe ch. II 2 2016 277 annexe ch. 5].
- Chemin de structure
- Chapitre 7 Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2025
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Art. 94 Abrogation et modification d’autres actes 1 L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels [RO 2005 5451, 2006 4909, 2007 1469 annexe 4 ch. 47, 2008 789 4377 annexe 5 ch. 8 5167 6025, 2009 1611, 2010 4611, 2011 5273 art. 37 5803 annexe 2 ch. II 3, 2012 471
- SR-Nummer
- SR 817.02
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 16.12.2016
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national