L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels24 est abrogée.
Art. 22 – Abrogation d’un autre acte
Art. 22
Abrogation d’un autre acte
- 24 [RO 2017339; 2018 4171 annexe 2 ch. 2, 4209 annexe 8 ch. 5]
- Chemin de structure
- Section 8 Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 22 Abrogation d’un autre acte L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels [RO 2017 339; 2018 4171 annexe 2 ch. 2, 4209 annexe 8 ch. 5] est abrogée. [RO 2017 339; 2018 4171 annexe 2 ch. 2, 4209 annexe 8 ch. 5] Section 8 Disposit
- SR-Nummer
- SR 817.032
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 27.05.2020
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national