Annexe

Certificat de salubrité

Annexe 8 ⁴¹

(art. 8, al. 1, let. d)

Organe d’exécution officiel

Abattoir

Numéro

Espèce animale

Nombre de carcasses

Poids

L’organe d’exécution officiel atteste par sa signature que les carcasses désignées ci‑dessus sont propres à la consommation.

Établi à

Signature

Estampille de salubrité

41 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 3 de l’O du DFI du 8 déc. 2023, en vigueur depuis le 1^er fév. 2024 (RO 2024 1).

Contexte de l’acte: SR 817.190.1 · OHyAb · Ordonnance · Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)

Type de page: Annexe
Titre: Certificat de salubrité
SR-Nummer: SR 817.190.1
Type de document: Ordonnance
Contexte de l’acte: Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb)
Langue: Français (fr)
État des données: 01.02.2024

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