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Le S vét A désigne les laboratoires qui analysent les échantillons pour le contrôle personnel.
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Le S vét A peut exploiter son propre laboratoire.
Art. 4 – Analyses de laboratoire
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Art. 4
Analyses de laboratoire
- Contexte de l’acte
- SR 817.45 · OCDA · Ordonnance · Consolidation: 817.45 - 2014-01-01
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2014
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–
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Art. 4 Analyses de laboratoire 1 Le S vét A désigne les laboratoires qui analysent les échantillons pour le contrôle personnel. 2 Le S vét A peut exploiter son propre laboratoire.
- SR-Nummer
- SR 817.45
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 08.12.1997
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national