Annexe 2 52
Annexe
Anhang
- 52 Introduite par le ch. II de l’O du 24 août 2022, en vigueur du 1er sept. 2022 au 31 déc. 2023 (RO 2022 467).
- Chemin de structure
- Anhang
- Type de page
- Annexe
- Titre
- Anhang
- SR-Nummer
- SR 818.101.1
- Type de document
- Ordonnance
- Contexte de l’acte
- Ordonnance du 29 avril 2015 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Ordonnance sur les épidémies, OEp)
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Anhang – Ordonnance du 29 avril 2015 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Ordonnance sur les épidémies, OEp) (SR 818.101.1)
- SR-Nummer
- SR 818.101.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 29.04.2015
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national