L’OFSP peut édicter les mesures visées à l’art. 41, al. 2, LEp ou les préciser dans une ordonnance de l’office.
Art. 54 – Ordonnance de l’office
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Art. 54
Ordonnance de l’office
- Chemin de structure
- Chapitre 4 Lutte Section 1 Mesures visant le transport international de personnes
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 54 Ordonnance de l’office L’OFSP peut édicter les mesures visées à l’art. 41, al. 2, LEp ou les préciser dans une ordonnance de l’office. Chapitre 4 Lutte / Section 1 Mesures visant le transport international de personnes
- SR-Nummer
- SR 818.101.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 29.04.2015
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national