Les cantons qui disposent d’un service du médecin cantonal commun en avisent l’OFSP.
Art. 79 – Services du médecin cantonal communs
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Art. 79
Services du médecin cantonal communs
- Chemin de structure
- Chapitre 6 Organisation et procédures Section 1 Médecins cantonaux
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2025
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Art. 79 Services du médecin cantonal communs Les cantons qui disposent d’un service du médecin cantonal commun en avisent l’OFSP. Chapitre 6 Organisation et procédures / Section 1 Médecins cantonaux
- SR-Nummer
- SR 818.101.1
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 29.04.2015
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national