Ordonnance du DFI du 1<sup>er</sup> décembre 2015 sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme (ODMT)
Comparer les quotas
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
818.101.126
Ordonnance du DFI
sur la déclaration d’observations en rapport avec les maladies transmissibles de l’homme
(ODMT) 1
du 1er décembre 2015 (État le 6 mai 2026)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu l’art. 19 de l’ordonnance du 29 avril 2015 sur les épidémies (OEp)2,
arrête:
- 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 29 nov. 2023, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 792).
- 2 RS 818.101.1
- SR-Nummer
- SR 818.101.126
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 06.05.2026
- Date du document
- 01.12.2015
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
Versions linguistiques disponibles
Sélectionner la version de l’acte
Les versions actuelles et historiques restent séparées et accessibles durablement. La version sélectionnée s’ouvre automatiquement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
Catégories d’évaluation
Navigation dans l’acte
Chargement de la structure complète
Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.
Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.
rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.
Lire le contenu RS
Lire le contenu RS
Comparer les quotas
Der Inhalt ist derzeit nicht darstellbar.
- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
État
–
Dernier instantané RUG
–
Version de l’article
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
Catégories d’évaluation
Ordonnance du DFI du 1<sup>er</sup> décembre 2015 sur la déclaration d'observations en rapport avec les maladies transmissibles de l'homme (ODMT)
- SR-Nummer
- SR 818.101.126
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 01.12.2015
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national