Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
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Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
818.101
Loi fédérale
sur la lutte contre les maladies transmissibles
de l’homme
(Loi sur les épidémies, LEp)
du 28 septembre 2012 (État le 1er août 2025)
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 40, al. 2, 118, al. 2, let. b, 119, al. 2, et 120, al. 2, de la Constitution1,
vu le message du Conseil fédéral du 3 décembre 20102,
arrête:
- SR-Nummer
- SR 818.101
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.08.2025
- Date du document
- 28.09.2012
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- Contexte de l’acte
- Chemin de structure
État
–
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Version de l’article
Massgebend bleiben die offiziellen Quellen und Fassungen der zuständigen Behörden.
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Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)
- SR-Nummer
- SR 818.101
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 28.09.2012
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national