Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
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Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
822.11
Loi fédérale
sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce
(Loi sur le travail, LTr 1)
du 13 mars 1964 (État le 1er septembre 2023)
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 26, 31bis, al. 2, 34bis, 34ter, 36, 64, 64bis, 85, 103 et 114bis de la constitution2,3
vu le message du Conseil fédéral du 30 septembre 19604,
arrête:
- 1 Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 21 déc. 2007, en vigueur depuis le 1er juil. 2008 (RO 2008 2903; FF 2007 4051 4059).
- 2 [RS 1 3; RO 1976 2001]. Aux disp. mentionnées correspondent actuellement les art. 63, 87, 92, 95, 110, 117, 122 et 177 al. 3, 188, al. 2 et 190, al. 1 (après l’entrée en vigueur de l’AF du 8 oct. 1999 sur la réforme de la justice; FF 1999 7831: art. 188, al. 2, 189, al. 1, 191, al. 3, et 191a, al. 2) de la Cst. du 18 avr. 1999 (RS 101).
- 3 Nouvelle teneur selon le ch. VII 3 de la LF du 24 mars 2000 sur la création et l’adaptation de bases légales concernant le traitement de données personnelles, en vigueur depuis le 1er sept. 2000 (RO 2000 1891; FF1999 8381).
- 4 FF 1960 II 885
- SR-Nummer
- SR 822.11
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.09.2023
- Date du document
- 13.03.1964
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)
- SR-Nummer
- SR 822.11
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 13.03.1964
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national