Art. 7 – Temps de disponibilité

Art. 7³⁹

Temps de disponibilité

Le temps de disponibilité et sa durée probable doivent être connus à l’avance par le conducteur, afin qu’il puisse le prendre comme tel. Dans le cas contraire, ce temps compte comme temps de travail.

Aucune pause de travail ni aucun temps de repos ne peuvent être inclus dans le temps de disponibilité.⁴⁰

39 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2010, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (RO 2010 3239).
40 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 juin 2011, en vigueur depuis le 1^er oct. 2011 (RO 2011 3905).

Contexte de l’acte: SR 822.221 · OTR 1 · Ordonnance · Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

Chemin de structure: Section 3 Durée de la conduite, du travail, des pauses et du repos

Langue: Français (fr)
État des données: 01.07.2026

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Art. 739

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