Loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD)
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
822.31
Loi fédérale
sur le travail à domicile
(Loi sur le travail à domicile, LTrD) 1
du 20 mars 1981 (État le 1er juillet 2023)
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 110, al. 1, let. a, de la Constitution2,3
vu le message du Conseil fédéral du 27 février 19804,
arrête:
- 1 Nouvelle teneur selon l’art. 1 let. f de l’O du 10 janv. 1996, en vigueur depuis le 1er fév. 1996 (RO 1996 208).
- 2 RS 101
- 3 Nouvelle teneur selon le ch. I 10 de la LF du 17 déc. 2021 sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié, en vigueur depuis le 1er juil. 2023 (RO 2023 254; FF 2018 2889).
- 4 FF 1980 II 282
- SR-Nummer
- SR 822.31
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2023
- Date du document
- 20.03.1981
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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- Chemin de structure
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Loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (Loi sur le travail à domicile, LTrD)
- SR-Nummer
- SR 822.31
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 20.03.1981
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national