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Art. 42 – Modification et abrogation du droit en vigueur
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Art. 42
Modification et abrogation du droit en vigueur
- 68 Abrogé par le ch. II 36 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 3437; FF 20075789).
- 69 [RO 1951 1217]
- 70 [RS 10 226]
- Chemin de structure
- Chapitre 9 Dispositions finales
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 42 Modification et abrogation du droit en vigueur 1 ... Abrogé par le ch. II 36 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral, avec effet au 1er août 2008 (RO 2008 3437; FF 2007 5789). Abrogé par le ch. II 36 de la LF du 20 mars 2008 relative à la mise à jour form
- SR-Nummer
- SR 823.11
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 06.10.1989
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national