SR 0 / 0.* Droit international SR 0 und 0.* · Verträge, Abkommen und internationales Recht.

Soutien

SR 1–9 Droit national Nationale SR-Systematik · Bundesrecht, Bundesgesetze und Verordnungen.

Art. 52 – Orientation des demandeurs d’emploi

Art. 52

Orientation des demandeurs d’emploi

(art. 24, LSE)

Les autorités compétentes veillent à ce qu’il soit procédé si nécessaire:⁴⁹

a.

à une clarification des dispositions et des goûts des demandeurs d’emploi;

b.

à une information des demandeurs d’emploi sur les possibilités de perfectionnement et de recyclage.

49 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 oct. 1999, en vigueur depuis le 1^er déc. 1999 (RO 1999 2711).

Contexte de l’acte: SR 823.111 · OSE · Ordonnance · Ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l'emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l'emploi, OSE)

Chemin de structure: Chapitre 3 Le service public de l’emploi Section 1 Tâches des autorités du marché du travail

Langue: Français (fr)
État des données: 01.08.2024

Versions linguistiques disponibles

Deutschde Françaisfr Italianoit

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

Navigation dans l’acte

Chargement de la structure complète

Le contenu consulté est déjà disponible. Les articles, annexes et autres nœuds de structure sont maintenant ajoutés intégralement.

Afficher la structure complète de l’acte

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

rechtundgesetz.ch propose une orientation et une recherche dans les informations juridiques accessibles au public, mais aucun conseil juridique.