Le test d’aptitude est le processus au cours duquel une personne astreinte est évaluée sur la base de critères objectifs en vue de déterminer son aptitude à accomplir telle ou telle affectation à l’étranger.
Art. 29c – Test d’aptitude
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Art. 29c93
Test d’aptitude
- 93 Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).
- Chemin de structure
- Chapitre 6 Accomplissement du service civil Section 1 Définitions
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 29c Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Introduit par le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897). Test d’aptitude Le test d’aptitude est le processus au cours duquel une personne astreinte est
- SR-Nummer
- SR 824.01
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 11.09.1996
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national