(art. 79 LSC)
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La personne en service prend si possible ses jours de vacances pendant les vacances annuelles de l’établissement d’affectation.
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et 3 …219
Art. 73 – Vacances annuelles
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Art. 73
Vacances annuelles
- 219 Abrogés par le ch. I de l’O du 10 déc. 2010, avec effet au 1er fév. 2011 (RO 2011 151).
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 73 Vacances annuelles 1 La personne en service prend si possible ses jours de vacances pendant les vacances annuelles de l’établissement d’affectation. 2 et 3 … Abrogés par le ch. I de l’O du 10 déc. 2010, avec effet au 1er fév. 2011 (RO 2011 151). Abrogés par le ch. I de l’O du 10 déc. 2010, a
- SR-Nummer
- SR 824.01
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 11.09.1996
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national