Les prestations en espèces comprennent, en particulier, les indemnités journalières, les rentes, les prestations complémentaires annuelles, les allocations pour impotents et leurs compléments; elles n’englobent pas le remplacement d’une prestation en nature à la charge d’une assurance.
Art. 15 – Généralités
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Art. 15
Généralités
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2024
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Art. 15 Généralités Les prestations en espèces comprennent, en particulier, les indemnités journalières, les rentes, les prestations complémentaires annuelles, les allocations pour impotents et leurs compléments; elles n’englobent pas le remplacement d’une prestation en nature à la charge d’une assu
- SR-Nummer
- SR 830.1
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 06.10.2000
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national