Art. 126 – …
Art. 126406
- 406 Abrogé par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 750).
- Chemin de structure
- Chapitre IV L’organisation F. L’affiliation aux caisses III. …
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 126 Abrogé par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 750). Abrogé par le ch. I de l’O du 22 nov. 2023, avec effet au 1er janv. 2024 (RO 2023 750). Chapitre IV L’organisation / F. L’affiliation aux caisses / III. …
- SR-Nummer
- SR 831.101
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 31.10.1947
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national