Art. 134 – Caractéristiques et attribution
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Art. 134439
- 439 Abrogé par le ch. I de l’O du 7 nov. 2007, avec effet au 1er juil. 2008 (RO 2007 5271).
- Chemin de structure
- Chapitre IV L’organisation H. Numéro AVS I. Caractéristiques et attribution
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 134 Abrogé par le ch. I de l’O du 7 nov. 2007, avec effet au 1er juil. 2008 (RO 2007 5271). Abrogé par le ch. I de l’O du 7 nov. 2007, avec effet au 1er juil. 2008 (RO 2007 5271). Chapitre IV L’organisation / H. Numéro AVS / I. Caractéristiques et attribution
- SR-Nummer
- SR 831.101
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 31.10.1947
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national