Art. 140 – Contenu de l’inscription

Art. 140⁴⁵⁶

Contenu de l’inscription

L’inscription contient:⁴⁵⁷

le numéro AVS;

b.⁴⁵⁸

le numéro d’identification des entreprises, le numéro administratif ou le numéro du relevé de compte de la personne qui a réglé le compte de ses cotisations avec la caisse de compensation ou le numéro AVS du conjoint dont le revenu a été partagé;

c.⁴⁵⁹

un chiffre-clé indiquant le genre d’inscriptions sur le compte individuel;

d.⁴⁶⁰

l’année de cotisations et la durée de cotisations en mois;

le revenu annuel en francs;

f.⁴⁶¹

les indications nécessaires à la détermination du montant de la bonification pour tâches d’assistance.

Les inscriptions faites dans les comptes individuels sont portées sur une liste et annoncées mensuellement à la CdC au cours de l’année qui suit la période de décompte, la première fois d’ici au 31 mars et la dernière fois d’ici au 31 octobre.⁴⁶²

456 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’ACF du 10 janv. 1969, en vigueur depuis le 1^er janv. 1969 (RO 1969 135).
457 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vigueur depuis le 1^er janv. 1997 (RO 1996 668).
458 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 8 de l’O du 26 janv. 2011 sur le numéro d’identification des entreprises, en vigueur depuis le 1^er avr. 2011 (RO 2011 533).
459 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vigueur depuis le 1^er janv. 1997 (RO 1996 668).
460 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 juil. 1978, en vigueur depuis le 1^er janv. 1979 (RO 1978 1172).
461 Introduite par le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vigueur depuis le 1^{er janv.}1997 (RO 1996 668).
462 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 nov. 2013, en vigueur depuis le 1^er janv. 2014 (RO 2013 4519).

Contexte de l’acte: SR 831.101 · RAVS · Ordonnance · Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Chemin de structure: Chapitre IV L’organisation Hbis. Certificat d’assurance et compte individuel

Langue: Français (fr)
État des données: 01.01.2026

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