1 et 2
…87
3
Les pourboires versés aux salariés des entreprises de transport ne sont comptés dans le salaire déterminant que dans la mesure où ils sont soumis aux primes dues à l’assurance-accidents obligatoire.
Art. 15 – Pourboires
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Art. 1586
Pourboires
- 86 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 1978, en vigueur depuis le 1er janv. 1979 (RO 1978 420).
- 87 Abrogés par le ch. I de l’O du 7 déc. 1981, avec effet au 1er janv. 1982 (RO 1981 2042).
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 15 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 1978, en vigueur depuis le 1er janv. 1979 (RO 1978 420). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 1978, en vigueur depuis le 1er janv. 1979 (RO 1978 420). Pourboires 1 et 2 … Abrogés par le ch. I de l’O du 7 déc. 1981, avec effet au 1er
- SR-Nummer
- SR 831.101
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 31.10.1947
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national