Art. 66bis – Allocation pour impotent

Art. 66^bis

Allocation pour impotent²⁸⁶

L’art. 37, al. 1, 2, let. a et b, et 3, let. a à d, du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)²⁸⁷ est applicable par analogie à l’évaluation de l’impotence.²⁸⁸

Les art. 87 à 88^bis RAI sont applicables par analogie à la révision de l’allocation pour impotent.²⁸⁹

Est considérée comme home au sens de l’art. 43^bis, al. 1^bis, LAVS toute institution qui est reconnue comme tel par un canton ou qui dispose d’une autorisation cantonale d’exploiter en tant que tel.²⁹⁰

286 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 5 avr. 1978, en vigueur depuis le 1^er janv. 1979 (RO 1978 420).
287 RS 831.201
288 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (RO 2009 3523 6847 ch. II 1).
289 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1^er janv. 2003 (RO 2002 3710).
290 Introduit par le ch. I de l’O du 24 juin 2009, en vigueur depuis le 1^er janv. 2011 (RO 2009 3523 6847 ch. II 1).

Contexte de l’acte: SR 831.101 · RAVS · Ordonnance · Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Chemin de structure: Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent F. L’allocation pour impotent et les moyens auxiliaires

Langue: Français (fr)
État des données: 01.01.2026

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