Disposition finale et transitoire
Dispositions finales de la modification du 1er mars 2000
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- 623 RO 2000 1441. Abrogées par l’annexe ch. II 5 de l’O du 14 août 2013 sur le calcul dans le temps de l’impôt fédéral direct, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 2773).
- Chemin de structure
- Dispositions finales de la modification du 1er mars 2000
- Type de page
- Disposition finale et transitoire
- Titre
- Dispositions finales de la modification du 1er mars 2000
- SR-Nummer
- SR 831.101
- Type de document
- Ordonnance
- Contexte de l’acte
- Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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–
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Dispositions finales de la modification du 1er mars 2000 – Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) (SR 831.101)
- SR-Nummer
- SR 831.101
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 31.10.1947
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national