Art. 3a – Conseils axés sur la réadaptation

Art. 3a²⁴

Lorsque la réadaptation professionnelle d’un assuré ou le maintien d’un assuré à son poste de travail sont menacés pour des raisons de santé, l’office AI peut, à la demande de l’assuré, de l’employeur, des médecins traitants ou des acteurs concernés du domaine de la formation, fournir des conseils axés sur la réadaptation avant que l’assuré ne fasse valoir son droit à des prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA²⁵.

24 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 19 juin 2020 (Développement continu de l’AI), en vigueur depuis le 1^er janv. 2022 (RO 2021 705; FF 2017 2363).
25 RS 830.1

Contexte de l’acte: SR 831.20 · LAI · Loi fédérale · Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Chemin de structure: Première partie. L’assurance Chapitre IIa Premières mesures A. Conseils axés sur la réadaptation

Langue: Français (fr)
État des données: 01.01.2026

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Art. 3a24

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