L’office AI décide de mettre en œuvre ou non des mesures de réadaptation (art. 28, al. 1, let. a), douze mois au plus tard après que l’assuré a fait valoir son droit aux prestations selon l’art. 29, al. 1, LPGA298.
Art. 49 – Mise en œuvre des mesures de réadaptation
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Art. 49297
Mise en œuvre des mesures de réadaptation
- 297 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215).
- 298 RS830.1
- Chemin de structure
- Première partie. L’assurance Chapitre III Les prestations G. Dispositions diverses
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 49 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215). Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 6 oct. 2006 (5e révision AI), en vigueur depuis le 1er janv. 2008 (RO 2007 5129; FF 2005 4215). Mise en œuvre
- SR-Nummer
- SR 831.20
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 19.06.1959
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national