L’administration du Fonds de compensation de l’AI est régie par la loi du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation457.
Art. 79a – Administration
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Art. 79a456
Administration
- 456 Introduit par l’annexe ch. 1 de la LF du 13 juin 2008 sur l’assainissement de l’AI (RO 2010 3835; FF 2005 4377). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 5 de la L du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7563; FF 2016 271).
- 457 RS 830.2
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2026
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Art. 79a Introduit par l’annexe ch. 1 de la LF du 13 juin 2008 sur l’assainissement de l’AI (RO 2010 3835; FF 2005 4377). Nouvelle teneur selon l’annexe ch. II 5 de la L du 16 juin 2017 sur les fonds de compensation, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 7563; FF 2016 271). Introduit par l’an
- SR-Nummer
- SR 831.20
- Type de document
- Loi fédérale
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 19.06.1959
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national