1
Les demandes de mise en œuvre de projets pilotes peuvent être adressées en tout temps à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).
2
Le dossier de demande contient au moins les informations suivantes:
a.
une présentation du but et de l’utilité du projet pilote;
b.
une description du projet;
c.
des informations concernant les dispositions dérogeant à la LAI3;
d.
une proposition détaillée et un plan de financement;
e.
un concept d’évaluation;
f.
l’organisation du projet;
g.
tout renseignement utile concernant les organisations participant au projet;
h.
un calendrier d’exécution.
3
L’OFAS met des formulaires à la disposition des requérants.