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Art. 1 – ObjetArt. 1 Objet La présente ordonnance règle les critères auxquels doivent satisfaire les demandes et la mise en œuvre des projets pilotes de durée limitée au sens de l’art. 68quater de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur… Lien direct
Art. 2 – But des projets pilotesArt. 2 But des projets pilotes 1 Les projets pilotes visent: a. à la réadaptation d’assurés invalides ou menacés d’une invalidité; b. à la prévention, la réduction ou l’élimination de l’invalidité. 2 Ils doivent constit… Lien direct
Art. 3 – DemandesArt. 3 Demandes 1 Les demandes de mise en œuvre de projets pilotes peuvent être adressées en tout temps à l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS). 2 Le dossier de demande contient au moins les informations suiva… Lien direct
Art. 4 – DécisionArt. 4 Décision 1 L’OFAS décide de l’autorisation d’un projet pilote après consultation de la Commission fédérale de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité. Les offices AI impliqués sont consultés avant que la… Lien direct
Art. 5 – Aides financièresArt. 5 Aides financières 1 L’assurance-invalidité peut octroyer une aide financière à un projet pilote. 2 Des aides financières peuvent être destinées: a. à la réalisation des projets pilotes; b. à des mesures ayant pou… Lien direct
Art. 6 – EvaluationArt. 6 Evaluation 1 Les requérants soumettent les résultats du projet pilote à une évaluation. 2 L’OFAS supervise l’évaluation. Il peut faire appel à des spécialistes. Lien direct
Art. 7 – Entrée en vigueurArt. 7 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2008. Lien direct

Les sources et versions officielles des autorités compétentes restent déterminantes.

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