1
Le projet pilote dure du 1er avril 2012 au 31 mars 2015.
2
Sa durée est prolongée jusqu’au 31 mars 2019.
Art. 7 – Durée du projet pilote
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Art. 74
Durée du projet pilote
- 4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAS du 26 février 2015, en vigueur depuis le 1er avril 2015 (RO 2015 785).
- Contexte de l’acte
- SR 831.201.72 · Ordonnance · Consolidation: 831.201.72 - 2015-04-01
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.04.2015
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–
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Art. 7 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAS du 26 février 2015, en vigueur depuis le 1er avril 2015 (RO 2015 785). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de l’OFAS du 26 février 2015, en vigueur depuis le 1er avril 2015 (RO 2015 785). Durée du projet pilote 1 Le projet pilote dure du 1er a
- SR-Nummer
- SR 831.201.72
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 09.02.2012
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national