Art. 116 – Dispositions finales et transitoires
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Art. 116469
- 469 Abrogé par le ch. I de l’ACF du 15 janv. 1968, avec effet au 1er janv. 1968 (RO 1968 43).
- Chemin de structure
- Chapitre IX Dispositions finales et transitoires
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.06.2025
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Art. 116 Abrogé par le ch. I de l’ACF du 15 janv. 1968, avec effet au 1er janv. 1968 (RO 1968 43). Abrogé par le ch. I de l’ACF du 15 janv. 1968, avec effet au 1er janv. 1968 (RO 1968 43). Chapitre IX Dispositions finales et transitoires
- SR-Nummer
- SR 831.201
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 17.01.1961
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national