(art. 53k, let. e, et 62, al. 1, let. b, LPP)
1
Les investisseurs peuvent en tout temps demander à la fondation des renseignements sur la gestion et un accès aux comptes.
2
L’information ou la consultation peuvent être refusées, avec l’approbation du président du conseil de fondation, s’ils menacent des intérêts dignes de protection ou des secrets d’affaires.