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Le rapport d’activité porte notamment sur les questions importantes traitées et les grandes décisions prises durant l’exercice, ainsi que sur les objectifs de la commission.
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Il est publié après que le Conseil fédéral en a pris connaissance.
Art. 6 – Rapport d’activité
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Art. 6
Rapport d’activité
- Contexte de l’acte
- SR 831.403.42 · Ordonnance · Consolidation: 831.403.42 - 2012-11-01
- Chemin de structure
- Section 2 Tâches et compétences
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.11.2012
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Art. 6 Rapport d’activité 1 Le rapport d’activité porte notamment sur les questions importantes traitées et les grandes décisions prises durant l’exercice, ainsi que sur les objectifs de la commission. 2 Il est publié après que le Conseil fédéral en a pris connaissance. Section 2 Tâches et compétenc
- SR-Nummer
- SR 831.403.42
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 21.08.2012
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national