Art. 53

Sont admis comme laboratoires les établissements qui:

effectuent des analyses médicales;

sont admis en vertu du droit cantonal;

c.²¹⁴

…

répondent aux autres exigences posées aux laboratoires par la législation fédérale ou cantonale;

e.²¹⁵

sont autorisés par Swissmedic, lorsqu’ils effectuent des analyses visant à dépister les maladies transmissibles;

e^bis.²¹⁶

sont autorisés par l’OFSP, lorsqu’ils effectuent des analyses cytogénétiques ou moléculaires humaines;

disposent d’installations adéquates et du personnel spécialisé nécessaire;

remplissent les conditions d’admission fixées à l’art. 54.

214 Abrogée par le ch. I de l’O du 24 fév. 2021, avec effet au 1^er avr. 2021 (RO 2021 152).
215 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 sept. 2023, en vigueur depuis le 1^er janv. 2024 (RO 2023 570).
216 Introduite par l’art. 37 ch. 2 de l’O du 14 fév. 2007 sur l’analyse génétique humaine, en vigueur depuis le 1^er avr. 2007 (RO 2007 651).

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