La contribution pour la prévention générale des maladies se monte à 4 fr. 80 par personne assurée et par an. Elle ne sera pas augmentée jusqu’à fin 2024 au moins.
Art. 1 – Contribution
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Art. 1
Contribution
- Contexte de l’acte
- SR 832.108 · Ordonnance · Consolidation: 832.108 - 2018-01-01
- Chemin de structure
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.01.2018
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Art. 1 Contribution La contribution pour la prévention générale des maladies se monte à 4 fr. 80 par personne assurée et par an. Elle ne sera pas augmentée jusqu’à fin 2024 au moins.
- SR-Nummer
- SR 832.108
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 01.07.2016
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national