Ordonnance du DFI du 14 octobre 2019 sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI)
Introduction de l’acte
Préambule et introduction de l’acte officiel.
832.112.11
Ordonnance du DFI
sur la mise en œuvre de la compensation des risques
dans l’assurance-maladie
(OCoR-DFI)
du 14 octobre 2019 (État le 1er avril 2026)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu les art. 4, al. 1 et 4, 5, al. 5, et 13, al. 2, de l’ordonnance du 19 octobre 2016
sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)1,
arrête:
- SR-Nummer
- SR 832.112.11
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.04.2026
- Date du document
- 14.10.2019
- Source
- Fedlex
- Importé/vérifié le
- 21.09.2026
- Domaine juridique
- Droit national
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Ordonnance du DFI du 14 octobre 2019 sur la mise en œuvre de la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR-DFI)
- SR-Nummer
- SR 832.112.11
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 14.10.2019
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national