Art. 46 – Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 1996.

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315 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 26 fév. 1996, en vigueur depuis le 1^er juin 1996 (RO 1996 1232).
316 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 15 janv. 1996, avec effet au 1^er mai 1996 (RO 1996 909).
317 Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 26 fév. 1996, avec effet au 1^er juin 1996 (RO 1996 1232).

Contexte de l’acte: SR 832.112.31 · OPAS · Ordonnance · Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

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