Disposition finale et transitoire
Disposition transitoire relative à la modification du 19 mars 2021
Disposition transitoire relative à la modification du 19 mars 2021341
- 341 RO 2021 189
- Chemin de structure
- Disposition transitoire relative à la modification du 19 mars 2021
- Type de page
- Disposition finale et transitoire
- Titre
- Disposition transitoire relative à la modification du 19 mars 2021
- SR-Nummer
- SR 832.112.31
- Type de document
- Ordonnance
- Contexte de l’acte
- Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)
- Langue
- Français (fr)
- État des données
- 01.07.2026
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- Chemin de structure
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Disposition transitoire relative à la modification du 19 mars 2021 – Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS) (SR 832.112.31)
- SR-Nummer
- SR 832.112.31
- Type de document
- Ordonnance
- Langue
- Français (fr)
- Date du document
- 29.09.1995
- Source
- Fedlex
- Domaine juridique
- Droit national