Art. 36 – Composition de l’organe d’administration

Art. 36

Composition de l’organe d’administration

L’organe d’administration est composé de façon à être en mesure d’assumer les tâches de surveillance et de haute direction de l’assureur de manière irréprochable. Il doit en particulier disposer de connaissances suffisantes en matière d’assurance.

Chaque membre de l’organe d’administration doit disposer des connaissances techniques nécessaires à l’accomplissement de sa tâche.

Contexte de l’acte: SR 832.121 · OSAMal · Ordonnance · Ordonnance du 18 novembre 2015 sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (Ordonnance sur la surveillance de l'assurance-maladie, OSAMal)

Chemin de structure: Chapitre 4 Gestion d’entreprise et révision Section 1 Gestion des risques et système de contrôle interne

Langue: Français (fr)
État des données: 01.07.2026

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